Simplifier les procédures douanières pour les entreprises exportatrices - 25/01/2013

La ministre du commerce extérieur a lancé le 24 janvier 2013 les travaux de simplification des procédures douanières pour les entreprises exportatrices. Objectif de la rencontre avec les entreprises et la douane : recueillir leurs priorités en matière de simplification douanière et établir un calendrier de travail afin de lever progressivement les obstacles rencontrés par les entreprises.

Nicole Bricq a réuni une trentaine d’entreprises et de fédérations professionnelles autour de la direction des douanes pour engager la simplification des procédures dounaières. Elle s’est engagée à dresser un premier état des lieux de l’avancement de ces travaux à l’automne.

Cette réunion a également été l’occasion de faire le point sur le développement du Guichet unique national (GUN) dont le pilotage est assuré par la douane depuis 2010. Ce portail unique pour la délivrance dématérialisée des documents exigés à l’importation et à l’exportation devrait connaître plusieurs avancées en 2013 :

• les entreprises pourront bénéficier dès le 2e semestre de l'expérimentation de la dématérialisation des certificats d’exportation agricoles – près de 30 000 déclarations en douane couvertes par un certificat ont été déposées en 2011 pour un montant exporté de plus de 3 milliards d’euros- et des permis CITES relatifs aux espèces protégées (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora dite Convention de Washington).
• La dématérialisation des licences d’exportation de matériels de défense devrait être expérimentée à partir du mois de septembre 2013.

Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi présenté le 6 novembre 2012 par le Premier ministre fait de la simplification des procédures douanières pour les entreprises une priorité. Le premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique a réaffirmé cet engagement.