Renforcer l'influence de la France sur les normes internationales - 31/01/2013

En septembre 2012, Nicole Bricq confiait à Claude Revel, professeur et conseil en influence normative internationale, la mission de réfléchir au développement de la présence internationale et du positionnement de la France en matière de normes.

Nicole Bricq et Claude Revel, le 31 janvier 2013, pour la remise officielle du rapport, à Bercy.

Sept priorités d'action identifiées

Dans son rapport, intitulé Développer une influence normative internationale stratégique pour la France, Claude Revel propose sept priorités d'action :

• Mobiliser les entreprises dans les institutions normatives internationales, en renforçant la lisibilité du dispositif et en alignant le crédit d’impôt normalisation sur le crédit d’impôt recherche.
• Pousser au sein des enceintes internationales trois sujets stratégiques : les exigences françaises en matière de responsabilité sociale et environnementale, de propriété intellectuelle et de réciprocité.
• Agir en amont de la règle pour ne pas se la faire imposer. La coopération technique et l’aide au développement peuvent contribuer à promouvoir les règles et normes françaises à l’international.
• Peser sur les normes des marchés futurs dans l’agroalimentaire (hormones de croissance, clonage du bétail et traçabilité numérique agricole), la ville durable (réseaux intelligents et aménagement durable) et la transition écologique (affichage environnemental et obsolescence programmée des produits).
• Peser sur les accords de libre échange internationaux. L’accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis sera fondamental par sa portée juridique. Il orientera les règles du commerce mondial.
• Mettre en place une ingénierie d’influence professionnelle par l’intermédiaire de formations à l’intelligence économique et à la négociation dans les instituts de formation de l’administration mais aussi dans les écoles publiques comme l’Ecole nationale d'administration (ENA) ou Polytechnique.
• Renforcer la place accordée aux normes dans le pilotage de l’intelligence économique. Objectif : favoriser l’alerte, l’impulsion et le suivi de stratégies d’information, de sécurité et d’influence à une échelle interministérielle.

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