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Dépôts de brevets : la France en hausse - 14/03/2013

En 2012, les demandes déposées auprès de l'Office européen des brevets ont dépassé leur niveau record de 2008.  En nombre de brevets délivrés, la France se classe deuxième parmi les pays de l'Union européenne.

 

 

 

 

 

©PSA Peugeot Citroën  - Direction de la communication

 

L'Organisation européenne des brevets a été instituée en 1977 sur la base de la Convention sur le brevet européen (CBE) de 1973. L’Office européen des brevets (OEB), qui en découle, regroupe 38 pays : les 27 pays de l’Union européenne et 11 autres pays européens. Il examine les demandes de brevet et délivre les brevets européens.

 

Pour l'année 2012, l'Office européen des brevets annonce une hausse des brevets déposés auprès de son organisme en provenance de ses 38 Etats membres. Les demandes ont dépassé leur niveau record de 2008.

Plus de 12 000 brevets déposés par les entreprises françaises

Au total, les entreprises françaises ont déposé plus de 12 000 brevets auprès de l'OEB, soit une hausse de 2% en un an.

Avec 16% des brevets délivrés, la France est le deuxième pays de l'Union européenne.

Nicole Bricq

« Innover, c’est conquérir. La mise en oeuvre d’un brevet unique européen, décidé par les Etats de l’Union Européenne et mis en place par l’Office européen des brevets sera un puissant levier de compétitivité pour nos entreprises. Elles pourront protéger leurs brevets efficacement et à moindre coût. La France est créative, elle invente, elle innove : elle a tous les atouts pour réussir dans la compétition internationale. »

 

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Création du brevet européen - 14/12/2012 (portail du ministère du redressement productif)

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